11 août 2023
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Autorisation environnementale ICPE et permis de construire sollicités par la SAS PSI Environnement pour l’implantation d’une installation de préparation de CSR dans le cadre du projet « OMEGA » sur la commune de Lannemezan
Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, il sera procédé durant 33 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023, 8h30, au vendredi 29 septembre 2023, 17h30, en mairie de Lannemezan, à une enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environnementale, au titre des ICPE, déposée par la SAS PSI Environnement, dans le cadre du projet « OMEGA », en vue de la création d’une installation de préparation de combustibles solides de récupération (CSR), de maturation et d’élaboration de mâchefers, de tri et stockage de déchets, sur le territoire de la commune de Lannemezan.
Les communes concernées par cette enquête sont Lannemezan, La-Barthe-de-Neste, Avezac-Prat-Lahitte, Capvern, Lagrange, Escala et Campistrous.
Toute information sur ce projet pourra être demandée auprès du référent en charge du dossier : M. Patrice LANDRE, directeur technique (05.62.98.35.40 - patrice.landre[at]psi-environnement.fr, 570 rue de Peyrehitte, 65300 Lannemezan).
M. José BELTRAN, retraité de la fonction publique d’État, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ainsi que Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, clerc de commissaire priseur, en tant que commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête, comportant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant, sera mis à la disposition du public :
- sur support papier :
à la mairie de Lannemezan, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; - en version dématérialisée :
> sur un poste informatique en libre accès à l’Espace Public Informatique (EPI), Espace Paul Bert, 55 rue Thiers à Lannemezan, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ;
> sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l’enquête, être :
- consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Lannemezan (siège de l’enquête) ;
- envoyées par courrier à l’attention de « M. José BELTRAN, commissaire enquêteur », à la mairie de Lannemezan, siège de l’enquête publique (1 place de la République – 65 300 Lannemezan) ;
- transmises par courriel à pref-ddae-pc-projetomega[at]hautes-pyrenees.gouv.fr
Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés dans le lieu d’enquête seront annexés au registre d’enquête. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête et consultables sur le site internet des services de l’État à l’adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l’enquête soit 17h30, le vendredi 29 septembre 2023, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Ce dernier recevra le public lors des permanences organisées à la mairie de Lannemezan :
- le lundi 28 août 2023 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 13 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 29 septembre 2023 de 14h30 à 17h30.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à M. le préfet des Hautes-Pyrénées son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Copie de ces documents sera déposée à la mairie de Lannemezan ainsi qu’à la préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle environnement) et sur le site internet des services de l’État (https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Historique-des-enquetes-cloturees), où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier, des observations émises ainsi que du rapport et des conclusions auprès de la préfecture (Pôle Environnement – place Charles De Gaulle – CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9).
À l’issue de cette enquête, le préfet des Hautes-Pyrénées sera l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale sollicitée, assortie ou non de prescriptions, conformément aux articles R.181-41 et suivants du code de l’environnement ou prendre une décision de refus motivée.
Quant au permis de construire, la décision de l’accorder, assortie ou non de prescriptions ou de le refuser, par une décision motivée, relèvera de la compétence du maire de Lannemezan.